Textes et Lois

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Décision N° 420/2025/MPEB/Mi relative à l’accès des navires de pêche étrangers aux ports désignés de Madagascar, ainsi que … Décision et note, Pêche
ARRETE N° 080/2025 Fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité … Arrêté
ARRETE N° 1808/2024 Portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME) Arrêté
ARRETE N° 33229/2015 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 « portant l’exportation des … Arrêté
ARRETE N° 32470/2015 Portant interdiction de chalutage autour du site aquacole MariMa sise à Ankonkoabo-Besalampy. Arrêté
ARRETE N° 21816/2014 Portant interdiction de l’exploitation du CORAIL NOIR (Antipatharia sp.) au niveau national. Arrêté
ARRETE N° 12667/2014 Portant règlementation sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières.
ARRETE N° 32101/2014 Portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. Arrêté
ARRETE N° 32099/2014 Portant réglementation de l’aquaculture des crabes de mangroves (Scylla serrata) à Madagascar. Arrêté
ARRETE N° 12666/2014 Portant réglementation sur la conservation des tortues marines capturées par les pêcheries. Arrêté
ARRETE N° 12665/2014 Portant réglementation Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidae) capturés par les pêcheries. Arrêté
ARRETE N° 32102/2014 Portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. Arrêté
ARRETE N° 10196/2013 Portant réglementation de l’utilisation de certains engins de pêche dans la région de MENABE. Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 767/2012 Fixant le coefficient de détermination des droits de licence en matière de pêche des produits … Arrêté
ARRETE N° 157/2011 Portant réglementation des engins de pêche aux varilava et chevaquines dans la région de DIANA.
ARRETE N° 2056/2009 Portant établissement de la carte professionnelle de pêcheur pour la pêche traditionnelle maritime. Arrêté
ARRETE N° 16644/2008 Portant organisation de la pêche aux poissons pélagiques « mahaloky » Rastrelliger sp en eaux côtières … Arrêté
ARRETE N° 16952/2008 Etablissant les modalités administratives de gestion des droits de pêche industrielle et artisanale des crevettes … Arrêté
ARRETE N° 6755/2008 Fixant les modalités de délivrance et de renouvellement du permis de collecte des produits halieutiques … Arrêté
ARRETE N° 2906/2007 Fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés … Arrêté
ARRETE N° 16376/2005 Par arrêté n°16 376/2002 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en … Arrêté
ARRETE N° 22914/2004 Portant création du Comité technique pour la promotion de l’élevage de tilapia monosexe mâle (ATM). Arrêté
ARRETE N° 20510/2003 Etablissant un » Protocole standard » d’accord de pêche. Arrêté
ARRETE N° 18120/2003 Relatif à la délivrance du brevet de Matelot Pont et du brevet de Matelot Machine … Arrêté
Par arrêté n° 1612/2002 du Secrétaire d’Etat chargé de la Pêche et des Ressources halieutiques, en date du 31 juillet 2002, tout navire autorisé à pêcher des espèces en eau profonde ne peut faire usage d’engins de pêche dont les maillages sont inférieurs à 70 mm. Par arrêté N° 1613/2002 du Secrétaire d’Etat chargé de la Pêche et des Ressources halieutiques, … Arrêté
ARRETE N° 1612/2002 (extrait) Par arrêté n° 1612/2002 du Secrétaire d’Etat chargé de la Pêche et des Ressources halieutiques, … Arrêté
ARRETE N° 5321/2002 Relatif à la création de l’établissement de Production et de Vente d’alevins et de Poisson Arrêté
ARRETE N° 3270/2001 Interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à … Arrêté
Arrêté N°31793/2021 Fixant les redevances sur l’exercice de la pêche maritime dans les eaux sous juridiction de … Arrêté ministeriel, Pêche
Arrêté N°19027/2023 Portant organisation et fonctionnement de l’Organe Consultatif de Gestion Locale et Participative de la Petite … Arrêté ministeriel, Pêche
Arrêté N°19026/2023 Portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif de Gestion des Pêcheries (CCGP) Arrêté ministeriel, Pêche
Arrête numéro 35271/2023 Modifiant certaines dispositions de l’arrêté numéro 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés … Aquaculture, Arrêté ministeriel
Arrêté numéro 841/2024 Portant mesures administratives et techniques sur l’attribution des autorisations d’exploitation des champs d’algoculture Aquaculture, Arrêté ministeriel
Décret n° 2005-0375 Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique Décret
Arrêté n° 32005/2023 Relatif aux conditions d’exercice de la pisciculture en eau continentale Aquaculture, Arrêté ministeriel
Arrêté n° 32004/2023 Portant sur les systèmes de production et les types de pisciculture en eau continentale Aquaculture, Arrêté ministeriel
Arrêté n° 9037/2020 Fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales Aquaculture, Arrêté ministeriel
Arrêté n° 3925/2018 Portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans … Aquaculture, Arrêté ministeriel
Loi n° 2018-026 Portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le Code de la Pêche et … Aquaculture, Lois, Lois, Pêche
Loi n° 2018-025 Relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar Lois, Pêche
Loi n° 2015-053 Portant Code de la pêche et de l’aquaculture. Aquaculture, Lois, Lois, Pêche
Décret n° 2021-361 Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières Décret, Pêche
Décret n° 2017-53 Portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la … Aquaculture, Décret, Décret, Pêche
Décret n° 2016-1493 Portant réglementation des activités d’aquaculture Aquaculture, Décret
Décret n° 2016-1492 Portant réorganisation générale des activités de pêche maritime Décret, Pêche
Décret n° 2016-1352 Portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques Aquaculture, Décret, Décret, Pêche
Décret n°2016-1308 Portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine … Décret, Pêche
Loi n° 2016-043 Autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port … Lois, Pêche
ARRETE N° 10772/2016 Portant suspension de toutes activites sur l’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer). Arrêté
ARRETE N° 12792/2016 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376/2005 du 21 Octobre 2005 « portant réglementation de la pêche aux poulpes ». Arrêté
Arrêté N° 18883/16 Portant conditions d’exportation des trépangs Arrêté N° 18883/16 (holothurie, concombre de mer, bêche de mer) Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 31579/2017 Déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2018. Arrêté
ARRETE N° 29213/2017 Fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture. Arrêté
ARRETE N° 29212/2017 Fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l’aquaculture d’origine marine autorisés à être collectés. Arrêté
ARRETE MINISTERIEL N° 29211/2017 Fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques. Arrêté
ARRETE N° 27786/2017 Fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar. Arrêté
ARRETE N° 19815/2017 Portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime. Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 13344/ 2017 déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2017 Arrêté
ARRETE MINISTERIEL N° 11907/2017 Portant modification de l’Arrêté n° 37069/2014 portant définition du plan d’aménagement concerté des pêcheriesde la baie d’Antongil. Arrêté
ARRETE N° 18528/2018 Relatif à la Gestion et l’Exploitation des Anguilles à Madagascar. Arrêté
ARRETE N°17929/2018 Relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture Arrêté
ARRETE N° 17928/2018 Portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N°5670/2018 déterminant les redevances sur la pêche récréative et la pêche sportive maritime Arrêté
ARRETE N°3925/2018 Portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat. Arrêté
ARRETE N°3924/2018 Relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture. Arrêté
Arrêté N° 2421/2018 Portant modalités et conditions de délivrance des cartes pêcheurs dans les plans d’eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat. Arrêté
Arrêté N° 290/2018 Portant interdiction de l’utilisation de la senne de plage et d’engins de peche conféctionnés à l’aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la republique de Madagascar et dans les eauxs sous juridiction nationale. Arrêté
arrêté n° 14 274/2019 Par arrêté n° 14 274/2019 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 18 juillet 2019. Arrêté
Arrêté N° 1029/2019 Portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar Arrêté
ARRETE n°9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales Arrêté
ARRETE N°3382/2020 portant gestion de la civellerie et grossissement des anguillettes. Arrêté
Arrêté interministériel n°030/2020 Fixant les redevances sur la délivrance de permis de collecte de crabes (Scylla serrata) Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N°26219/2021 Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sydney Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 21946/2021 Fixant les redevances sur la délivrance de Permis de collecte des produits halieutiques d’origine marine. Arrêté
ARRETE N°31794/2021 régissant les activités de collectes de produits halieutiques d’origine marine. Arrêté
ARRETE N°24108/2022 Portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif de Gestion des Pêcheries (CCGP) Arrêté
ARRETE N°5735/2022 Fixant les procédures d’octroi des droits d’exploitatin de la peche des crevettes cotières Arrêté
ARRETE N°5734/2022 Fixant les cnditions techniques de l’exercices de la peche des crevettes cotières Arrêté
ARRETE N°842/2024 Portant mesures administratives et techniques sur l’attribution des autorisations d’holothuriculture Arrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 33626/2023 MINTOUR fixant la réglementation pour une observation responsable de la mégafaune dans les zones maritimes sous la juridictions de Madagascar Arrêté
D 2021-856 Fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère Décret
D2003-1119 Modifiant la période d’exploitation de la langouste Décret
D2017-026 D2017-026-Portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Délimitation de l’Espace Maritime. Décret
D2017-066 D2017-066-Portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques Décret
D2017-854 D2017-854-Modifiant la taille et les périodes d’exploitation des langoustes Décret
D2017-936 D2017-936-Portant création du Cadre National de la mise en place de l’Economie Bleue à Madagascar. Décret
D2018-479 D2018-479-Relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies Décret
D2006-97 Decret 2006-97 97 Fixant les modalités d’application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ; Décret
D2015-629 Decret n°2015-629 Portant création d’une Commission Nationale Décret
D2021-361 DECRET N°2021-361 PORTANT ORGANISATION DE L EXERCICE DE LA PECHE CREVETTE COTIERES Décret
L99-028 L99-028-Portant refonte du Code Maritime Lois
L2005-018 Loi n°2005-018 Sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages Lois
ARRETE N° 841 /2024 PORTANT MESURES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES SUR L’ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DES CHAMPS D’ALGOCULTURE Arrêté
ARRETE N° 842/2024 Portant mesures administratives et techniques sur l’attribution des autorisations d’holothuriculture Arrêté